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   Conditions générales de vente   
OBJET
 
Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.
 
 
PAIEMENT
 
La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le site (par courrier, en ligne...)
 
 
LIVRAISON
 
La livraison des articles a lieu au domicile de l'acheteur ou toute adresse de son choix signalée lors de la commande.
Les délais de livraison  mentionnés correspondent aux délais de remise du colis aux services de la Poste et sont soumis au respect des engagements des services de la poste. Ils sont exprimés hors jours fériés.
 
 
GARANTIES
 
Le client dispose d'un délai de 14 jours  francs à compter de la réception du produit pour signaler sa non conformité . Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, le produit en cause sera remplacé.
 
 
RETRACTATION
 
Conformément à la loi Hamon relative à la consommation, en date du 17 mars 2014, le client dispose, à compter de la prise de possession du bien par lui-même ou un tiers désigné par lui-même autre que le transporteur, d'un délai de 14 jours francs après communication de la décision de rétractation par le client à l'organisme vendeur pour retourner le produit commandé afin d'en obtenir le remboursement. Le produit devra impérativement être retourné au plus tard 14 jours après communication de votre décision de rétractation, accompagné de tous les accessoires d'origine et sous réserve de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celle nécessaires à sa réexpédition. L'utilisation du formulaire de rétractation du site est recommandée, quoique non obligatoire.
En cas de rétractation, les règlements perçus  seront intégralement remboursés sans occasionner de frais supplémentaires à l'exception des frais de retour.Le remboursement sera différé jusqu'à réception du bien par l'organisme vendeur.
 
 
PROTECTION DES DONNÉES
 
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.
Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) garantissant le respect des traitements de données personnelles mises en oeuvre dans le cas d'un site Internet selon la loi française.
 
 
SERVICE APRES VENTE
 
Chaque produit dispose d'une garantie qui lui est propre et peut éventuellement faire l'objet d'une prestation après vente de la part de l'organisme vendeur.
 
 
LITIGES EVENTUELS
 
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :
  • L'acheteur honore ses engagements financiers.
  • L'acheteur utilise le produit de façon normale.
  • Les délais de livraison  mentionnés sont soumis au respect des engagements des services de la poste et  exprimés hors jours fériés.
 
 
MISE EN SERVICE
 
L'acheteur veillera:
  • à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil.
  • à lire le mode d'emploi.
  • à examiner le certificat de garantie (s'il existe).
 
 
CLAUSE SUR LE CONTENU DU SITE
 
Les photos d'illustrations (services, produits etc.) diffusées sur ce site sont non contractuelles et peuvent être soumises à des mises à jour.
 
 

 



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