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Notice légale
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Droits d'auteur et politique de confidentialité

Copyright@2018



La société "Page d'écriture"
N° RCS Thonon les Bains. Immatriculation 8 mars 1989 - N° 430
Siret : 34945306800018

Généralité
- L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication..

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes:
  • Gratuité de la diffusion,
  • Respect de l'intégrité des documents reproduits: pas de modification ni altération d'aucune sorte
  • Citation claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante : "Ce document provient du site internet de la société "Page d'écriture" ayant pour adresse Internet "https://www.page-ecriture.fr/" - Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse internet du site doit impérativement figurer dans la référence.
- Hébergment Web du site par la société Lithium Network

- Développement du site par la société Lithium Network

Droits d'auteurs
- La société "Page d'écriture" est propriétaire des droits d'auteur des éléments suivants :
  • Les photos et vidéos d'illustration (Services, produits et tout autre sujet concernant la société "Page d'écriture".)
  • Le contenu rédactionnel d'illustration (Services, produits et tout autre sujet concernant la société "Page d'écriture".)
  • Le logo
  • Le graphisme (Textures d'habillages, icônes et boutons.)
  • Les applications Web développées pour son compte par Lithium Network




POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Page d'écriture assure la protection de vos données à caractère personnel.

Page d'écriture mets à disposition de ses clients un site de vente : www.page-ecriture.fr.

Page d'écriture collecte des données à caractère personnel via ce site internet et la réception de commande papier.

Ce document a pour objectif de vous informer sur l’usage des données à caractère personnel récoltées par Page d'écriture.

Page d'écriture, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.


1. INFORMATION SUR LA SOCIETE QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Page d'écriture, affaire personnelle commerçant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon les Bains sous le numéro 349453068 dont le siège social est situé au 11 b rue vallon 74200 thonon les bains.


2. POURQUOI NOUS COLLECTONS DES DONNEES PERSONNELLES ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation sur la protection des données. Page d'écriture n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. Page d'écriture doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • l'exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte client), ou ;
  • l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
  • lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Page d'écriture, ou ;
  • Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

 

Définition de "intérêt légitime" : Page d'écriture ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés.

2.2 LES BASES JURIDIQUES DE PAGE D'ECRITURE

Page d'écriture est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

  • Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et Page d'écriture + Intérêt légitime de Page d'écriture
  • Gestion des opérations de paiement et de crédit - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et Page d'écriture
  • Gestion des livraisons - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et Page d'écriture
  • Gestion de la relation clientèle par téléphone et email, du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et Page d'écriture
  • Recueil des avis clients sur les produits et le Site Web - Base juridique de la collecte: Intérêt légitime de Page d'écriture
  • Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et des impayés; - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et Page d'écriture + Intérêt légitime de Page d'écriture
  • Statistiques du trafic du Site Web, des ventes et des données clients pour usage interne à Page d'écriture - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et Page d'écriture + Intérêt légitime de Page d'écriture
  • Envoi de newsletter - Base juridique de la collecte: Consentement du Client
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux - Base juridique de la collecte: Consentement du Client
  • Mise en place de jeux concours - Base juridique de la collecte: Intérêt légitime de Page d'écriture

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement via:

  • son compte client pour l'inscription à la newsletter
  • refus de continuer à naviguer sur le site pour l'utilisation de cookie permettant de stocker des données du type : panier, remarketing, session etc.


3. ORGANISMES EXTERNE POUVANT RECOLTER DES DONNEES

Vos données peuvent être transmises à des partenaires ou sous-traitant de Page d'écriture afin de proposer des services et des fonctionnalités de qualité sur son site Web

Listes des partenaires ou sous-traitant pouvant recevoir des données à caractère personnel :

  • les établissements de financement et crédits
  • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
  • Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
  • Banques ou sociétés dont le système de paiement est utilisé sur le site (banques traditionnelles, paypal...)
  • Sociétés de lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
  • Sociétés gérant l’expédition des commandes
  • Sociétés gérant la maintenance et le développement du site internet
  • Sociétés gérant l'’expédition des newsletters

4. MES DROITS SUR MES DONNEES PERSONNELLES

4.1. Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droits d’accès
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données

Lorsque Page d'écriture détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier à Page d'écriture à l'adresse suivante :

Page d'écriture - 11 b rue vallon 74200 thonon les bains, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.

OU

Par e-mail, en cliquant ici

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Page d'écriture adressera une réponse dans un délai d’1 à 2 mois après l’exercice du droit selon la complexité de la demande.

4.3. Que faire en cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante

Vous avez la possibilité de saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/)


5. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES

  • Les comptes clients sont conservés tant que le client n'a pas résilié son inscription sur le site Web.
  • Les commandes/factures liées aux achats sont conservées 15 ans.
  • Les données de connexion (LOG serveur) sont conservés 1 an.

 

Pour plus d’informations sur les durées de conservation des données, contactez le délégué à la protection des données.


6. MESURES DE SECURITE MISE EN OEUVRE POUR LA PROTECTION DES DONNEES

6.1. Sécurités propres au site Web

Page d'écriture prend toutes les précautions pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et empêcher qu’elles soient captées par des tiers non autorisés.

Page d'écriture a mis en place une architecture sécurisée : serveur infogéré, application Web sécurisée, cryptage des données sensibles, cryptage des connexions (HTTPS), sauvegardes sécurisées. Notre site Web est hébergé dans un DATA CENTER sécurisé en France (à Vitry-sur-Seine).

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, Page d'écriture s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

6.2. Sécurités relatives au paiement en ligne

Page d'écriture utilise le système de paiement en ligne de la banque Crédit Agricole (e-transaction) et de PAYPAL , certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données liées aux paiements en ligne.
Quand vous effectuez un paiement en ligne, vous êtes redirigé sur le système de paiement de la banque Crédit Agricole (e-transaction) ou de PAYPAL selon le choix du client; les paiements et les opérations d'autorisation et de stockage des n° de cartes se font uniquement sur les serveurs dédiés de la banque Crédit Agricole (e-transaction) ou de PAYPAL et jamais sur le site Web de Page d'écriture. Les données de paiement sont uniquement stockées sur les serveurs de la banque Crédit Agricole (e-transaction) ou de PAYPAL.


7. DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Page d'écriture peut communiquer via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter...) pour entretenir ses relations avec ses client et prospects.

La mise en place de certains plugins de réseaux sociaux (ex : pixel Facebook, Facebook Connect, les systèmes de partage) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre Page d'écriture et ces réseaux sociaux.

Page d'écriture vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.


8. REGLEMENTATION POUR L'ENVOI DE NEWSLETTERS

Page d'écriture respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est demandé votre consentement via une case à cocher pour valider votre inscription à la newsletter.

Page d'écriture assure et garantie que toutes ces informations resteront confidentielles et seront uniquement utilisées par Page d'écriture et ne sera pas divulgées à des tiers ayant un but commercial


9. UTILISATION DES COOKIES

9.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier qui est déposé par votre navigateur sur votre ordinateur lorsque vous surfez sur Internet. Ce fichier est composé uniquement de texte (c'est un fichier texte). Il est donc totalement inoffensif. Ce fichier est généré par le serveur du site que vous consultez et il est envoyé à votre navigateur Internet. C'est le navigateur qui va enregistrer le fichier sur votre disque dur. (car le serveur n'a pas accès directement à votre ordinateur).

Le but des cookies est notamment d'assurer certaines fonctionnalités telles que la gestion des paniers, des sessions utilisateurs ou l'analyse comportementale des internautes.


9.2. RAISONS DE L'UTILISATION DES COOKIES SUR NOTRE SITE

  • établir des statistiques sur le trafic et comportement des utilisateurs via Google Analytics
  • mémoriser des données pour certaines fonctionnalités du site (Panier client, gestion des accès aux comptes clients via leur identifiants, mémorisation de paramètres de navigation (ex: filtres, recherches spécifiques)
  • partager des informations avec des systèmes externes (ex: réseaux sociaux, systèmes de remarketing)


9.3. COMMENT PARAMETRER LES COOKIES

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, Page d'écriture recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez configurer les modalités d'utilisation des cookies sur votre navigateur (attention, si vous n'acceptez pas les cookies le site ne fonctionnera plus correctement au niveau des accès aux comptes clients, de la gestion du panier et du processus de commande).

Configurer votre navigateur :


10. DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES DE PAGE D'ECRITURE

Le délégué à la protection des données de Page d'écriture veille au respect des règles régissant la prtoection des vos données personnelles.

Il tient le registre des traitements de données à caractère personnel de l’entreprise et s’assure de la conformité de ceux-ci avec la réglementation. Il informe les effectifs de la société sur les process à respecter en termes de collecte et gestion des données personnelles et correspond avec les utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par Page d'écriture


10.1. CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via notre page de contact

Pour mieux connaître vos droits allez sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr






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