|
|
| |
| Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français. |
|
|
| |
|
|
| |
| La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le site (par courrier, en ligne...) |
|
|
| |
|
|
| |
| La livraison des articles a lieu au domicile de l'acheteur ou toute adresse de son choix signalée lors de la commande. |
|
|
| |
|
|
| |
| Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler sa non conformité . Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, le produit en cause sera remplacé. |
|
|
| |
|
|
| |
| Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé afin d'en obtenir le remboursement. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagé de tous les accessoires d'origine. |
|
|
| |
|
|
| |
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.
Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) garantissant le respect des traitements de données personnelles mises en oeuvre dans le cas d'un site Internet selon la loi française. |
|
|
| |
|
|
| |
| Chaque produit dispose d'une garantie qui lui est propre et peut éventuellement faire l'objet d'une prestation après vente de la part de l'organisme vendeur. |
|
|
| |
|
|
| |
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :
- L'acheteur honore ses engagements financiers.
- L'acheteur utilise le produit de façon normale.
|
|
|
| |
|
|
| |
L'acheteur veillera:
- à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil.
- à lire le mode d'emploi.
- à examiner le certificat de garantie (s'il existe).
|
|
|
| |
| CLAUSE SUR LE CONTENU DU SITE |
|
| |
| Les photos d'illustrations (services, produits etc.) diffusées sur ce site sont non contractuelles et peuvent être soumises à des mises à jour. |
|
|
| |
